Le titre a été changé par le journal qui a préféré titré “Supprimer l’Hadopi ne servirait à rien” -ce qui modifie le sens souhaité qui insistait au contraire sur la pluralité des institutions et organismes impliqués dans ces questions.

Le texte originel ici:

HADOPI, CSPLA, CNN, CSA… et les autres

Qui aurait imaginé, il y a une quinzaine d’années, qu’un sujet aussi technique que les droits d’auteur dont seuls quelques juristes distingués débattaient dans l’ambiance feutrée de leurs colloques ferait l’objet de débats publics brûlants, qu’un parti pirate, fort de ses succès dans des pays comme l’Allemagne, présenterait des candidats aux élections législatives ou que la coupure d’un service internet au nom barbare de Megaupload à l’autre bout de la planète provoquerait autant de passions ? L’incompréhension est totale entre les internautes qui imaginent aussi difficilement être privés de musiques, de films, de vidéos à portée de clics que d’eau ou d’électricité et les auteurs qui voient des œuvres circuler sans autorisation, sans protection, sans rémunération. Comment dès lors permettre à la fois aux internautes d’accéder librement à d’amples catalogues de contenus numérisés et aux auteurs de recevoir une juste rémunération, tout en n’entravant pas le développement d’entreprises innovantes ? Par quels moyens atteindre un tel équilibre ? Les usages, mêmes massifs, ne sont pas à eux seuls d’une force telle qu’ils doivent faire plier le législateur. La loi se grandit parfois à prendre en compte les pratiques ; lorsqu’elle légalise le recours à l’avortement par exemple. Dans d’autres cas, elle se grandit quand elle s’y oppose, même contre la volonté d’une partie importante de la population, qu’il s’agisse de l’alcool au volant ou de la fraude fiscale. Mais si les usages ne dictent pas la loi, ils interrogent le politique sur ce que disent de tels comportements, de quel désir, de quel besoin de culture ils attestent.

De nombreuses institutions, la Hadopi, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), le CNN (Conseil national du numérique), et d’autres encore, s’impliquent dans ces questions de culture et de propriété intellectuelle avec chacune leurs experts, leurs lobbystes, leurs angles d’approche, leurs méthodes de travail et le plus souvent sans coopération entre elles. La première, la Hadopi, la plus connue du grand public, dont c’est la vocation première et exclusive, se trouve aujourd’hui dans une position paradoxale. Elle a cristallisé une haine souvent irrationnelle des internautes au nom d’une politique répressive dont elle n’a brandi que la menace sans s’attirer les faveurs des ayants-droits en refusant de se précipiter vers les amendes et autres sanctions. Elle a ouvert de nombreux débats, entamé des travaux importants, expérimenté des solutions partielles, comme la labellisation, et pourtant elle ne peut les faire entendre tant son nom suscite de réactions épidermiques. Le CSPLA, lui, peine à exister, entravé par son manque de moyens et par son format organisationnel complexe.

Il est d’usage en période de changement de régime, de couper des têtes. On peut couper celle de la Hadopi sans pour autant résoudre aucun des problèmes posés. De notre expérience conjointe dans les labsHadopi et au CSPLA nous pouvons tirer quelques enseignements : la fertilité du mélange professionnels, institutionnels, experts et universitaires, la nécessaire articulation avec les autorités publiques ; la vertu des productions collectives lorsqu’elle conduise à des concertations, des compromis ; l’indispensable découpage des problèmes en unités traitables. Mais il faut aller plus loin sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, on peut d’ores et déjà tordre définitivement le cou à l’idée d’une solution unique, d’UN contre-modèle idéal comme la licence globale ou la valorisation de communautés virtuelles qui, à eux seuls, se substitueraient miraculeusement à la Hadopi. Seule peut permettre d’avancer une pluralité de solutions locales, limitées, circonscrites qui devront être négociées, discutées, adaptées. Il faut explorer sans tabou et avec audace les différentes solutions possibles, les quantifier économiquement, analyser les scénarios d’usages sur lesquels ils reposeraient, éprouver leur faisabilité technique, préciser leur adaptabilité juridique, en particulier à l’échelle internationale, hiérarchiser les hypothèses, mixer les approches publiques, marchandes, coopératives… Cette phase d’objectivation des discours est indispensable. Elle ne peut masquer que la politique de la table rase est rarement la meilleure et il est utile de s’inspirer de ce que Fritz Machlup, prix Nobel d’économie écrivait en 1958, « si nous n’avions pas mis en place un système de brevets, il serait irresponsable, sur la base de ce que nous savons de ses conséquences économiques, de préconiser son instauration. Mais, puisque nous disposons d’un tel système depuis de nombreuses années, il serait tout aussi irresponsable sur la base de nos connaissances actuelles de préconiser son abolition ». Machlup soulignait ainsi ce de nombreux économistes institutionnalistes diront après lui ; en matière de propriété intellectuelle comme dans bien d’autres domaines, au delà de l’analyse de l’efficacité économique, l’Histoire compte, aucune réforme ne peut l’oublier.

Sur la forme, une fois passée la phase d’urgence politique et de concertation annoncée, il faudra bien une, ou plusieurs institutions, dont la forme reste sans doute pour partie à inventer, dont la zone de compétence serait clairement établie sans risques de cannibalisation avec d’autres organisations publiques, pourvue de moyens et d’autorité, capable à la fois de composer avec les intérêts en présence et de faire de véritables choix. Devrait également être préalablement éclairci le degré d’indépendance souhaité vis-à-vis du pouvoir politique. Moins spectaculaire que des effets d’annonce immédiats mais tout aussi utile, à moyen terme cette institution aurait en charge une question dont il est évident qu’on ne fera pas le tour en quelques mois.

Joëlle Farchy, professeure à Paris 1, personnalité qualifiée au CSPLA

Cécile Méadel, professeure à Mines ParisTech, expert auprès des labsHadopi