Alexandre Violle

 

  • Presentation

Thesis title: Étude d’un instrument européen de régulation des banques européennes : le cas de l’Union Bancaire.

Fabian Muniesa, supervisor

Les 28 et 29 juin 2012, dans une période de crise économique historique, les responsables de la Banque Centrale Européenne et de la Commission européenne Mario Draghi et José Manuel Barroso, pointent la nécessité d’un renforcement institutionnel de l’Union européenne afin de doter celle-ci de moyens lui permettant de faire face aux instabilités financières connues depuis 2007. Quelques mois plus tard, la Commission européenne présente en ce sens un projet d’union bancaire en trois volets : l’octroi des pouvoirs de surveillance à la Banque centrale européenne (BCE) pour les 130 banques les plus importantes de la zone euro et pour celles hors zone de l’Union Européenne qui le souhaitent ; un mécanisme de résolution unique MRU ; la mise en place d’un mécanisme pour protéger les dépôts des citoyens dans toute la zone euro. Le 13 décembre 2012, les ministres européens des finances valident le projet. Le 20 mars 2014, celui-ci est adopté par le Parlement.

En se dotant d’un instrument de supervision des secteurs bancaires d’une partie de ses états membres, l’Union européenne fait sienne un principe de régulation économique éminemment lié à la souveraineté nationale. Il était en effet considéré jusqu’à présent comme faisant partie des prérogatives régalienne d’un Etat de contrôler les flux de capitaux transitant par ses propres établissements bancaires. Parce qu’elle organise un transfert de souveraineté inégalé depuis l’instauration de la monnaie unique, l’union bancaire fait l’objet de controverses politiques et techniques dans de nombreuses sphères de pouvoir allant des banques centrales nationales et européenne, jusqu’aux différents parlements. Par une enquête de terrain mobilisant des travaux de sociologie et d’anthropologie des sciences d’une part, d’économie politique d’autre part, la thèse propose un récit historique allant de la problématisation de l’union bancaire à sa mise en place, afin d’éclairer les évolutions de la régulation du capitalisme européen actuellement à l’œuvre.