Jean-Baptiste Pons

PhD Candidate




  • Presentation



Thesis title: On the borders of offshore finance: the pionneering experience of the Euromarkets (1958-1979)

Supervisor: Alexandre Mallard

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière de 2008 qui a ébranlé l’économie mondiale, les problématiques liées à l’opacité financière et à l’offshore ont souligné la difficile appréhension de certains des mécanismes et des pratiques de la finance internationale. Bien que les questions prégnantes liées à l’offshore ont longtemps eu trait aux paradis fiscaux ou au financement d’activités illicites ou terroristes, l’étendue de la controverse autour des politiques d’offshorisation s’est amplifiée jusqu’à inclure sous une même notion toutes les pratiques financières qui sont situées hors d’atteinte des autorités souveraines, tant en matière de régulation que de taxation.

La thèse esquisse une sociogenèse de la régulation des Euromarchés dans les années 1960 et 1970. Elle cherche à expliquer pourquoi des transactions financières dont le développement remet en cause la souveraineté monétaire des Etats sont instituées en tant que marché international sans que les autorités financières souveraines ne semblent chercher à les réguler.

Les Euromarchés sont un marché international de crédit en devises étrangères qui se constitue des années 1960 aux années 1980 et qui incarne pour les acteurs de l’époque l’internationalisation de la finance et l’émergence d’un nouvel ordre financier mondial non régulé. La thèse cherche à expliciter les différentes modalités de régulation et de non-régulation des Euromarchés en s’appuyant sur les acteurs et les moments clefs qui ont abouti aux partages régulatoires du marché et à sa qualification. Elle couvre une vingtaine d’années et explicite le travail de frontières mené par les principaux acteurs de la régulation des Euromarchés en identifiant trois temps forts dans la régulation du marché et des activités financières internationales. Elle montre que ces temps forts aboutissent à la redéfinition des frontières souveraines financières, à l’institutionnalisation des Euromarchés offshore ainsi qu’à la reconfiguration des relations régulatoires entre les acteurs publics et privés de la finance internationale.

Le premier temps fort relevé par la thèse est celui de la mise en place d’une politique de coordination et de supervision multilatérale par les banques centrales autour de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle dans les années 1960. Il s’agit là de comprendre pourquoi les banques centrales se sont emparées d’une pratique financière singulière et l’ont rendue légitime en tant que marché non-régulé au niveau international. Il sagit de montrer qu’à travers leur coopération, les banques centrales instaurent une nouvelle modalité de gouvernement de la finance internationale par les nombres et par la communication. En cherchant à suivre les développements de la finance internationale depuis Bâle et à en anticiper les mouvements pour pouvoir agir si besoin, les banques centrales fondent un nouveau rapport de force avec leurs concurrents institutionnels et les banques qu’elles supervisent. La thèse montre que, loin d’être hors de portée de toute action étatique, les Euromarchés sont investis au niveau national et international par les banques centrales des principales places d’eurodevises.  L’intervention des banques centrales, à travers une communication non-contraignante et depuis une institution internationale, permet aux banquiers centraux de ménager les souverainetés nationales. Elle permet aussi de faire émerger un nouveau rapport de force entre les banques centrales et leurs concurrents institutionnels.

Le deuxième temps fort de la régulation des Euromarchés intervient au moment où les Etats précisent les cadres territoriaux de leur comptabilité nationale. Alors que l’ordre monétaire mondial de Bretton Woods, entériné à l’issue de la Seconde Guerre mondiale prône un contrôle strict des mouvements de capitaux, les années 1960 voient la mise en place de politiques internationales de libération de capitaux. La thèse se penche sur le cas précis de la France qui met en place des années 1960 aux années 1970 un nouvel instrument comptable dont l’objectif est de discriminer les transactions financières qui ont lieu sur le territoire de celles qui se situeraient à l’international : il s’agit de la position globale de change. Il s’agit ici d’expliciter pourquoi certaines transactions sont exclues hors de la souveraineté française tandis que l’emprise sur d’autres transactions, qualifiées de domestiques, se trouve renforcée. La thèse montre que la position globale de change, permet à la Banque de France de durcir les frontières françaises en opérant une distinction entre ce qui relève directement du territoire financier français et celles qui se situent hors des frontières comptables. Si elle exclut officiellement les Euromarchés du cadre d’intervention de l’Etat, la régulation financière ne porte pas en elle-même sa propre efficacité ; les banquiers centraux découvrent lors des remous du début des années 1970 que ces frontières, dures sur le papier, sont plus poreuses qu’il ne leur semblait.

Le troisième temps fort de la régulation est celui des initiatives d’autorégulation des marchés internationaux au cours des années 1970. Dans le cadre des instruments financiers internationaux, l’Association of International Bond Dealers (AIBD), en tant qu’association internationale de professionnels des Euromarchés, nourrit le projet de s’imposer au sein de la profession bancaire comme une institution clef d’autorégulation des marchés internationaux. La thèse montre que malgré un projet ambitieux de prise en main des transactions financières internationales par les financiers eux-mêmes, et une fenêtre de possibilité unique laissée par les autorités, l’association rencontre de nombreuses résistances de ses adhérents. Elle explicite pourquoi un projet régulatoire visant ouvertement à laisser la nouvelle finance internationale aux financiers a été si laborieux et si contesté par les banquiers eux-mêmes. Elle montre tout d’abord que l’autorégulation vise à protéger les banquiers internationaux d’eux-mêmes en dépit d’un contexte de concurrence exacerbée et d’accélération des échanges, ainsi qu’à tenir à distance les régulateurs publics des marchés financiers internationaux et à justifier l’existence de marchés financiers libres. L’AIBD, et son comité exécutif tout particulièrement, érigent donc en priorité le fait d’investir au mieux, et le plus rapidement possible, les espaces financiers internationaux libres de régulation des années 1970.